Considérations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
Le site internet www.pedras.shop, représenté par l'entreprise Surpresa Meteorica Lda, à l'adresse Centro comercial Marina Plaza - Marina de Vilamoura 51 8125401 Quarteira, avec le numéro NIF 514979976, ci-après désignée "le Vendeur" ou "le Site"
ET
Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le Site Internet www.pedras.shop (ci-après désigné «le Site»), ci-après désignée le "Client"
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Pedras (pedras.shop).
Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant, de ce fait, les présentes CGV.
1.2 - ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
En conséquence, les présentes CGV sont opposables au consommateur, qui reconnait, en procédant à l’acte d’achat sur le site www.pedras.shop , en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de procéder à la commande.
1.3 - APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués par le Client via le site marchand
1.4 - INDIVISIBILITÉ DES CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV www.pedras.shop .
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
1.5 - MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à tout acte d’achat postérieur.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - LES MODES DE COMMANDE
Le Client peut passer sa commande :
2.1.1 - DIRECTEMENT SUR LE SITE;
2.1.2 - EN PASSANT PAR LE SERVICE CLIENT;
Le client peut envoyer un message email à l'adresse info@pedras.shop avec les informations de(s) article(s) et coordonnées personnelles.
2.2 - VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande sera enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura respecté les instructions indiquées sur le Site qui indique notamment qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande.
Une date limite indicative de livraison de la commande est indiquée dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.
2.3 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Le Vendeur communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Certaines pierres ou pièces en vente sur notre site internet sont uniques. Dans ce cas, cela est mentionné dans leur description sur notre site internet. Si 2 commandes arrivent simultanément pour le même objet, le premier ordre arrivé chez nous est celui qui emporte l'achat. L'autre acheteur sera avisé à ce moment-là et un arrangement sera trouvé. (Achat d'autres articles pour le même montant, note de crédit ou retour de votre argent).
Vous achetez les articles que vous voyez sur notre site internet.
Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale.
2.4 - PREUVE DE LA COMMANDE
Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2.5 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site.
Néanmoins,
A défaut de disponibilité d’un produit, le service client du Vendeur s'engage à informer le Client. Il décidera dans ce cas s’il convient d’envoyer deux livraisons partielles (deux fois les frais de livraison) ou une livraison complète retardée ou procéder au remboursement de la commande sous forme d’avoir remboursable.
Si un produit n'est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné, le Vendeur s’oblige à en informer le Client sur le Site.
Le Site se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client pour des motifs légitimes et justifiés, notamment dans le cas d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur ou dans le cas d’une commande de produits en quantité anormalement élevée.
ARTICLE 3 - PRIX ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Vendeur communique sur le Site les caractéristiques essentielles, et le prix du Produit, le plus précisément possible.
Les prix sont indiqués TTC en CHF, à l’exclusion d’éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires. Le prix indiqué TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande, sachant que tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix applicables aux Produits sont ceux affichés sur le Site, et ceux confirmés lors de la commande définitive.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur sans préavis. Néanmoins, tout changement de prix réalisé par le Vendeur après la commande est sans effet sur la commande elle-même.
Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l'article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du Client.
En cas d'indisponibilité ponctuelle et imprévisible des produits après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail afin de trouver une solution de substitution. Le Vendeur pourra proposer notamment le remboursement sous la forme d’un avoir remboursable à la demande du Client dans un délai maximum de 14 jours. Au-delà de ce terme, ces sommes seront productives d'intérêts au taux légal.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Les Produits sont payables lors de la confirmation du panier d’achats.
Le choix du mode de paiement par le Client intervient lors de la constitution du panier d’achats.
4.1 - MODES DE PAIEMENT
Les Produits sont donc payables selon le mode de paiement expressément choisi par le Client sur le Site, parmi les modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire : Le Client a la possibilité de réaliser son paiement en toute confiance par carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard). Les données bancaires transmises par le Client sont sécurisées par notre partenaire MyPOS (leader mondial du paiement en ligne). A ce titre, le Vendeur n’a accès à aucune information bancaire, et ne conserve aucune information bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le Client est invité en fin de commande à indiquer son n° de carte, ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes. Pour toutes transactions, le serveur est en mode crypté, ce qui signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers.
Paiement par virement bancaire : Le Client a la possibilité de réaliser son paiement en faisant un virement bancaire sur le compte spécifié lors de la validation de la commande et du mode de paiement. Le Client recevra un message par email avec les coordonnées bancaires et sa commande sera réservée pendant 7 jours, en cas échéance la commande sera automatiquement annulée.
4.2 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de réception" de la commande du Client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction (réception du paiement).
Les dates de disponibilités affichées sur chaque fiche de produit sont des estimatives basées sur les informations chez nos fournisseurs et peuvent être changées à tout moment.
Le délai de livraison court à compter du traitement de la commande par le service logistique du Vendeur.
5.2 - L'EXPÉDITION
L'expédition des produits commandés intervient en règle générale au plus tard dans les 2 à 7 jours ouvrés (dans la limite du stock disponible).
Tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste suisse ou à un transporteur privé.
5.3 - MODES DE LIVRAISON
La livraison à domicile.
Le Vendeur propose au Client différentes formules d'envoi, en expédition normale ou urgente, à des tarifs variables. Selon le territoire vers lequel le Client souhaite expédier ses articles et /ou le mode de livraison choisi, entre 2 et 15 jours ouvrés de délai de livraison, ou 15 à 30 jours en cas de Livraison Directe au Domicile par le fabricant sont nécessaires.
5.4 - FRAIS DE LIVRAISON
Le montant des frais de livraison, incluant les frais de traitement et de port sont à la charge du Client. Un tel montant est facturé en complément du prix de vente des produits annoncé sur le Site.
Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison, des délais choisis par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.
Les frais de douane et de taxes (TVA) du pays concerné sont à la charge de l'acheteur final et ne font pas partie de notre facture. Ces taxes douanières sont indépendantes de notre volonté.
5.5 - CONDITIONS DE LIVRAISON
Le Site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
6.1 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le Client.
6.2 - TRANSFERT DES RISQUES
Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par le Client ou une personne habilitée expressément par le Client, les risques des Produits livrés sont transféré au Client.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LE MONTAGE DES APPAREILS
La Garantie Contractuelle ne couvre pas l'installation du Produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du Client.
Le Client s’oblige à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil acheté, à lire attentivement, et préalablement au montage, le mode d'emploi qui accompagne le produit.
Certains appareils sont vendus pré assemblés et nécessitent d'assembler les pièces restantes. Le Client s’engage à suivre scrupuleusement les instructions indiquées dans le manuel de montage fourni avec l'appareil pour éviter toute erreur de montage et tout risque de dysfonctionnement.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client consommateur au sens du Code de la consommation (personne physique non professionnelle) bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sous forme d’avoir remboursable sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le Client devra alors renvoyer l'article neuf dans son emballage, accompagné de tous les accessoires éventuels, des notices d'utilisation, de la documentation, de la facture d'achat et du bon de retour.
Pour cela, le Client doit contacter au préalable le Vendeur par e-mail en cliquant sur ce lien
Le Client recevra un e-mail qui indiquera l’adresse postale pour le retour du ou des articles au Vendeur. Le Client devra joindre le bon de livraison dans le colis de retour afin que sa commande puisse être identifiée.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Le remboursement intègrera les frais de port liés à la commande initiale et exclut les frais de port liés au retour du ou des articles commandés.
Les produits exclus du droit de rétractation sont les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) dont l’emballage a été ouvert.
Toute demande de dédommagement pour cause d’indications erronées dans la documentation de vente ou pour cause de retard dans la livraison ne sera pas prise en considération.
Huiles essentielles, huiles parfumées, encens : En cas de problèmes d'utilisation, erreurs d'interprétation ou mauvais usage (précaution d'emploi) La Surpresa Météorica Lda et ses collaborateurs ne pourront pas être tenus pour responsables.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser sous forme d’avoir remboursable le Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pas de remboursement ni d'échange ou de reprise possibles. (Les cristaux comportent très souvent des fissures ou des petites cavités qui sont naturelles: aucun échange ne sera admis pour ces raisons.)
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
Toutefois, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 - PRÉ-COMMANDES
10.1 - EXPÉDITION
Tous les articles avec la mention "précommande" seront expédier une fois qu'ils seront disponibles en stock.
Les dates de disponibilités affichées sur chaque fiche de produit sont des estimatives basées sur les informations chez nos fournisseurs et peuvent être changées à tout moment.
10.2 - PAIEMENTS
Tous les paiements pour la réservation d'un produit effectués pour les articles précommandés ne sont pas remboursables.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires et Fournisseurs.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du Vendeur.
Toutes les photos avec mention "pièce unique" dans le texte représentent un seul objet disponible. Vous achetez donc toujours celui que vous voyez en photo.
La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.
ARTICLE 12 - DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 12.1 – DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un droit de rétractation (article L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier bien (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la période de livraison est échelonnée sur une période définie), pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que les frais d'envoi et renvoi.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :
Portugal: Pedras - Marina de Vilamoura 51 - 8125-401 Quarteira
Suisse: Pedras - 19 rue de Berne 1201 Genève
ou
info@pedras.shop
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement de la totalité des sommes des produits versées par le Client, les frais de livraison n'y sont pas compris, sera assuré par le Vendeur, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé le Vendeur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas :
aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
aux enregistrements audio ou vidéo ou aux logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison (exemples : CD, DVD et jeux vidéo).
ARTICLE 12.2 – CONDITIONS DE RETOUR
Le Client renvoie ou restitue le produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur
Le Client supporte les coûts de retour du produit.
Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert.
Les retours sont effectués :
par La Poste, en adressant les articles faisant l’objet du retour à l’adresse suivante :
Portugal: Pedras - Marina de Vilamoura 51 - 8125-401 Quarteira
Suisse: Pedras - 19 rue de Berne 1201 Genève
Le Client devra veiller à conserver l’attestation d’envoi du bureau de poste ou du point relais, laquelle constitue la preuve de la réexpédition.
A réception du colis retourné par le Client, le Vendeur contrôle la qualité et la quantité des produits. En cas d’anomalie, le Vendeur en avertit le Client. En l’absence d’anomalie, le Vendeur confirme au Client la bonne réception de son colis et effectue le remboursement.
ARTICLE 12.3 – Commande annulée ou refusée par le destinataire, ou retournée à l'expéditeur :
Dans le cas où le colis n'aurait pas été réclamé par l'acheteur final et reviendrait en retour chez Pedras, les frais de retour et de 2ème renvoi sont à la charge du client final. (la Poste Suisse prend des frais supplémentaires pour le retour, soit : Colis B signature Fr 9,- jusqu'à 2 kilos + majoration 0,60 ct de frais supplémentaires.)
Pedras.shop annonce alors à l'acheteur, soit par téléphone, soit par mail. Dès que les frais de renvoi sont payés, le colis est envoyé une seconde fois au client, par la Poste.
Si le client ne se manifeste pas, qu'il ne paie pas les frais postaux pour le renvoi ou ne vient pas chercher son colis à notre dépôt, la marchandise est conservée pendant six mois dans nos locaux (la date de la commande faisant foi).
Si le client ne s'est pas manifesté durant ce laps de temps, la commande et son paiement sont considérés comme abandonnés par l'acheteur qui de ce fait renonce à ses prétentions sur la marchandise ou sa valeur pécuniaire.
Colis non réclamé ou retourné depuis l'étranger : Les frais seront calculés et transmis au client dès que la Poste Suisse nous les aura fait parvenir.
Nous nous réservons le droit de retenir un forfait de 20,- francs suisses pour le décompte et la remise en stock de la marchandise qui serait revenue en retour chez nous.
Commande annulée par l'acheteur : Les annulations, décomptes ou éventuels retours sont remboursés uniquement en bon d'achat.
ARTICLE 13 – MARCHANDISE ENDOMAGEE, PERDUE OU VOLEE OU VOLEE ENDANT LE TRANSPORT
Nous préférons envoyer les commandes contre signature, pour des raisons de sécurité et d'assurance.
Pour Portugal e pour la Suisse,
Sans signature, les envois ne sont pas assurés.
Les vols ou déprédations des colis et des lettres déposés dans les boîtes aux lettres des clients ne sont pas couverts par Pedras.shop, ni par la Poste.
Avec signature, les colis et les lettres sont assurés contre le vol, la perte et les dégâts dus au transport. Le client doit signer pour recevoir son colis. Les conditions d'assurance de la Poste Suisse font foi. (N’est remboursée que la valeur du prix de revient des objets, hors TVA)
ARTICLE 15 – CONSIDERATIONS FINALES ET ADRESSE
Pour toutes questions ou réclamations liées à un achat effectué sur le Site, merci de contacter le service client.
Par e-mail à l’adresse : info@pedras.shop
Pedras se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions générales de vente.
Portugal: Pedras - Marina de Vilamoura 51 - 8125-401 Quarteira
Suisse: Pedras - 19 rue de Berne 1201 Genève
enève- Suisse
Si vous avez une question, merci de nous envoyer votre demande par e-mail, à la page contact
Le for juridique est à Faro, Portugal.